J.O. 3 du 4 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
NOR : SANG0224317A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie est majoré de la somme nette de 4 500 EUR (décision modificative no 3).