Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

J.O. 3 du 4 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 19 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

NOR : SANG0224316A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 96 340 EUR (décision modificative no 2).