Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

J.O. 3 du 4 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENF0203004A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 16 décembre 2002, l'arrêté du 9 février 2001 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :

« M. Grégory Colcanap est nommé représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Mme Isabel Fernandez. »