J.O. 3 du 4 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 12 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires

NOR : MENF0202982A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :


Article 1


Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :

Cours : 57,96 EUR ;

Travaux dirigés : 38,65 EUR ;

Travaux pratiques : 25,76 EUR.

Article 2


A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de « 7 201,56 EUR » est remplacé par celui de « 7 251,97 EUR » et le montant mentionné de « 112,52 EUR » est remplacé par celui de « 113,30 EUR ».

Article 3


Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande