J.O. 3 du 4 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0210661D


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés avocats généraux à la Cour de cassation :

M. Jean-Paul Collomp, inspecteur général des services judiciaires.

M. Pierre Foerst, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.

M. Marc Domingo, avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. Jacques Mouton, avocat général près la cour d'appel de Paris.

M. André Gariazzo, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.

M. Francis Cavarroc, président de chambre à la cour d'appel de Paris.