J.O. 3 du 4 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0210659D


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulon : M. Michel Mallard, président dudit tribunal du premier grade.

Président de chambre à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes : M. Jean-Pierre Pierangeli, président dudit tribunal du premier grade.

Président de chambre à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Metz : M. François Staechele, président du tribunal de grande instance d'Epinal.

Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan : M. Alain Mombel, président dudit tribunal du premier grade.

Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Orléans : M. Daniel Trouve, président du tribunal de grande instance de Bayonne.

Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion : M. Pierre Lavigne, inspecteur des services judiciaires.

Président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Fort-de-France : M. Pierre Gouzenne, président dudit tribunal du premier grade.

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin : M. Thierry Fourdrignier, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.

Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Vesoul : M. Jean-Lou Dominjon, vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Conseiller à la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Châteauroux : M. Eric Negron, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.

Pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chambéry : M. Daniel Muller, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Conseiller à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône : M. Jean-Paul Taillebot, conseiller à la cour d'appel de Lyon.

Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Guéret : M. Didier de Sequeira, juge au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch.

Conseiller à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tulle : M. Jacques Tallon, président dudit tribunal du second grade.

Conseillère à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Belley : Mme Hélène Pirat, juge au tribunal de grande instance de Chambéry.

Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbrison : M. Thierry Leon, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon.

Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Bertrand Menay, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.

Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Dié : M. Jacques Stoll, président dudit tribunal du second grade.

Conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Verdun : M. Thierry Lippmann, président dudit tribunal du second grade.

Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Rochefort : M. Christophe Mackowiak, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault.

Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Brest : M. Gilles Rosati, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.