J.O. 3 du 4 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

NOR : JUSB0210657D


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :

M. Jean-Louis Gallet, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.

Mme Anne-Marie Moreau, épouse Bellamy, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.

M. René-Henri Paloque, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Marie-Françoise Ouvrais, épouse Marais, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme Anne-Françoise Pascal, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

M. Dominique Loriferne, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.

M. Tony Moussa, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.