J.O. 3 du 4 janvier 2003
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Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0210655D
Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre : Mme Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Présidents de la chambre de l'instruction :
M. Norbert Gurtner, président du tribunal de grande instance de Melun ;
M. Thierry Bloch, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
M. Jean-Pierre Marcus, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marie-Christine George, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Avocats généraux :
M. Edmond Stenger, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg ;
M. Daniel Lecrubier, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
M. Gino Necchi, substitut du procureur général près ladite cour ;
M. Jean-Claude Vuillemin, substitut du procureur général près ladite cour.
Substitute du procureur général : Mme Agnès Augier, épouse Douvreleur, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitut général chargé du secrétariat général du parquet général : M. Nicolas Jacquet, substitut chargé du parquet général près ladite cour.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président : M. Yannick Pressense, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Jean-Baptiste Carpentier, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
M. Maurice de Thevenard, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge d'instruction à compter du 27 février 2003 : Mme Nadine Dupuy, épouse Berthelemy, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Marie Beney, avocat général près la cour d'appel de Rouen.
Vice-procureur de la République : M. Gilbert Flam, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction : M. Bernard Thouvenot, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juge : M. Rémy Bouscant, magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Martine Auriol, épouse Mangeot, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint : M. Philippe Ingall-Montagnier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République : M. Richard Pineau, avocat.
M. Richard Pineau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre :
Mme Anne-Marie Foncelle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Sylvaine Piallat, épouse Courcelle, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillères :
Mme Patricia Genovese, épouse Deroubaix, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Michèle Luga, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge : Mme Sophie Rerolle, épouse Grunenwald, avocate.
Mme Sophie Grunenwald effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge : Mme Guillemette Meunier, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureure de la République : Mme François Chaponneaux, épouse Leroy, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Marc Lefebvre, juge au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.
Juge : Mme Marie-Odile Fabre, épouse Devillers, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre :
M. Christian Cadiot, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon ;
Mme Marie-Claire Benson, épouse Falcone, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen ;
M. François Grosjean, premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Nicole Papazian, épouse Cuttat, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Dominique Petro, épouse Jacques, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Jean-Louis Thiolet, président du tribunal de première instance de Papeete.
Conseillers :
M. André Fortin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Christian Couchet, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon police ;
M. Jean-Pierre Prieur, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ;
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon ;
M. Patrick Lifschutz, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon ;
Mme Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Martine Texier, épouse Verhaeghe, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier ;
Mme Marie Walther, épouse Lapeyrere, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Frédérique Hugelin, épouse Bruel, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
Mme Dominique Klotz, épouse Permingeat, juge au tribunal de grande instance de Toulon ;
Mme Ghislaine Poirine, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice ;
Mme Suzanne Gaudy, épouse Juston, juge au tribunal de grande instance de Montpellier ;
Mme Nicole Girona, épouse Dall'Ava, conseillère à ladite cour du second grade ;
Mme Michelle Salvan, conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Eric Fournie, juge au tribunal de grande instance de Grasse ;
Mme Christine Mee, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Avocats généraux :
Mme Anne-Marie Baudron, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Emmanuel Gerard, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Hélène Coste, épouse Vetro, avocate.
Mme Marie-Hélène Vetro effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Sylvaine Arfinengo, épouse Urrutia, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge : Mme Marie-Ange Sarda, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République :
M. Christophe Auger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ;
Mme Cathy Pautrot, épouse Cesaro, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Isabelle Poinso, épouse Tournaire, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
Mme Magali Spielmann, épouse Delaby, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République : Mme Anne Tarelli, juge au tribunal de grande instance de Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre :
M. Yanick Lannuzel, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;
M. Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel de Papeete.
Conseillers :
M. Raymond Levy, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Mme Monique Malandain, épouse Lees, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre ;
Mme Isabelle Seurin, juge au tribunal de grande instance de Laon ;
Mme Graziella Hauduin, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Isabelle Lonvis, épouse Rome, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens : Mme Isabelle Six, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville.
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants : Mme Véronique Isart, épouse Di Francesco, avocate.
Mme Véronique Di Francesco effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction : Mme Agnès Cochet, épouse Marcade, juriste d'entreprise.
Mme Agnès Marcade effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel d'Angers
Conseillère : Mme Hélène Rauline, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République : Mme Sophie Thibout, épouse Barbaud, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants : Mme Sylvie Ferrier, assistante de justice.
Mme Sylvie Ferrier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire : M. Laurent Marcel, greffier en chef.
M. Laurent Marcel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République : M. Alain Lemoine, avocat.
M. Alain Lemoine effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers : Mme Mireille Infuso, épouse Delgado, greffière en chef.
Mme Mireille Delgado effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République : M. Michel Coste, avocat.
M. Michel Coste effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre :
Mme Françoise Symonneaux, épouse Froment, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
M. Louis Morel, président de chambre à ladite cour du premier grade ;
Mme Evelyne Merfeld, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ;
M. Pierre Charbonnier, président du tribunal de grande instance de Dieppe ;
M. Bernard Mericq, premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Christine Parenty, présidente du tribunal de grande instance de Dunkerque.
Conseillers :
Mme Laurence Romieux, épouse Delahaye, juge au tribunal de grande instance d'Arras ;
M. Gérard Flamant, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Anne Colle, épouse Regent, juge au tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Catherine Delfosse, épouse Guieu, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing ;
Mme Cécile Mamelin, épouse Brefort, juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer ;
M. René Zanata, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Hedwige Soileux, juge au tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Edwige Wittrant, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Substituts du procureur général :
M. Philippe Muller, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune ;
M. Bernard Didier, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge : Mme Stéphane Hodara, avocate.
Mme Stéphane Hodara effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge des enfants : Mme Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgois, professeure agrégée des lycées et collèges.
Mme Marie-Christine Bourgois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois, assistante de justice.
Mme Marie-Claude Devois effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Douai
Juge : M. Norbert Dornier, avocat.
M. Norbert Dornier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Lille
Juge : M. Manuel Rubio-Guillon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai.
Juge d'instruction : Mme Inès Real del-Sarte, épouse Girard, avocate.
Mme Inès Girard effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Substitut du procureur de la République : M. Alain Vervloedt, secrétaire général à la caisse d'épargne.
M. Alain Vervloedt effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Limoges
Avocat général : M. Richard Bometon, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge : Mme Delphine Saillofest, épouse Zitouni, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.
Juge d'instruction : Mme Jocelyne Kraemer, épouse Daurat, avocate.
Mme Jocelyne Daurat effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge : M. Draguicha Rakic, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République : M. Dominique Pascal, avocat.
M. Dominique Pascal effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Metz
Avocat général : M. Claude Chevalier, avocat général près ladite cour du premier grade.
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République : Mme Carole Mauduit, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre : M. Mathieu Mauri, président de chambre à la cour d'appel de Nouméa.
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président : M. Marc Salvatico, avocat.
M. Marc Salvatico effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général : M. Benoît Laurent, conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade.
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc : M. Eric Bocciarelli-Ancel, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc.
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Michel, avocat.
M. Olivier Michel effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République : Mme Sylvie Vallet-Moulin, avocate.
Mme Sylvie Vallet-Moulin effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République : M. Ghani Bouguerra, avocat.
M. Ghani Bouguerra effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre : M. François Creze, président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France chargé de la chambre détachée à Cayenne.
Juge placée auprès du premier président : Mme Odile Simode, avocate.
Mme Odile Simode effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christel Langlois, épouse Sarrazin, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants : Mme Bérengère Mercier, épouse Larnaudie, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Hélène Pichot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente : Mme Jeannine Clément, épouse Depommier, vice-présidente audit tribunal.
Vice-présidents :
Mme Monique Lavarini, épouse Douxami, juge au tribunal de grande instance de Nancy ;
M. Philippe Melin, juge audit tribunal.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint : M. Xavier Tarabeux, substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris.
Cour d'appel de Rouen
Avocat général : M. Martin Lardeux, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen.
Substituts du procureur général :
M. Alain Savelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa ;
M. Michel Maes, directeur divisionnaire à l'Ecole nationale des impôts.
M. Michel Maes effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République : Mme Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre, inspectrice des impôts.
Mme Fabienne Lapeyre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général : M. Jean-Louis Bec, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou.
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller : M. Philippe Bricogne, juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais.
Avocat général : M. Camille Tardo-Dino, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre : Mme Clorinda Poelemans, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes.
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président : M. Alex Boura, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Josy-Danielle Olini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort.
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne : M. Pascal Videau, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président : M. Michel Noyer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Agnès Chauve, épouse Noyer, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République : Mme Brigitte Bech, épouse Delpech, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République : M. Richard Dutot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre : M. Jean-Paul Ellul, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillère : Mme Roselyne Lassus, épouse Ignacio, conseillère à la cour d'appel de Toulouse.
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République : M. Yann Hausner, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia.
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président : M. Jean-Pierre Nicolai, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur : M. Michel Lernout, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Administration centrale
Premiers substituts :
M. Yves Rabineau, inspecteur des services judiciaires ;
Mme Roselyne Crepin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Michèle Guthmann, épouse Weil, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Patrick Birolleau, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;
M. Daniel Fontanaud, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Pierre-Jean Gaury, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Nicole Schvester, épouse Cochet, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché ;
Mme Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz ;
Mme Marie-Odile Baur, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes ;
Mme Elisabeth Chappert, épouse Pelsez, substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
M. Olivier Tell, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux ;
Mme Claudine Jacob, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean-Frédéric Lamouroux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur ;
Mme Michèle Dubrocard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jacques Carrere, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Etienne Apaire, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Jean Alegre, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Philippe Coirre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Laurence Abgrall-Bauge, juge au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Stéphane Noël, président du tribunal de grande instance de Belley.
Substituts :
Mme Véronique Carre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer ;
Mme Isabelle Fenayrou, épouse Degas, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Béatrice Bossard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Sophie Rey-Kermarec, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun ;
M. Thomas Vasseur, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen ;
M. Pierre Pedron, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Sylvain Cordesse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Sylvie Gruska, épouse Smaniotto, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Jean-François Perron, conseiller à la cour d'appel de Besançon ;
Mme Véronique Soulier, épouse Clement, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
M. Michel Sonneville, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch ;
Mme Sylvie Duez, juge au tribunal de grande instance de Carcassonne ;
Mme Valérie Reymond, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon ;
M. André-Frédéric Delay, vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Michel Permingeat, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Dominique Klotz, épouse Permingeat, conseillère à ladite cour ;
M. Alain Albert, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers, et à Mme Marie-Françoise Taunay, épouse Albert, conseillère à ladite cour ;
M. Jean-Paul Contal, substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers, et à Mme Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal, conseillère à ladite cour ;
M. Michel Noyer, vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Agnès Chauve, épouse Noyer, vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France.