Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

J.O. 3 du 4 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : EURC0200022A

Par arrêté de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 20 décembre 2002, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique : M. Brice (Pascal), conseiller des affaires étrangères.