Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

J.O. 2 du 3 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 décembre 2002 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

NOR : JUSB0210654D

Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris, pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003, les fonctions de :

Présidente :

Mme Martine Bernard, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Suppléants :

M. Jean-Louis Verpeaux, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Yves Maunand, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs titulaires :

M. Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Louis Beauguitte, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Paul Roux, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Maurice Beaufrere, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Bernard Seltensperger, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Baptiste Avel, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Assesseurs suppléants :

M. Thierry Bloch, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

M. Etienne Diximier, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Mme Claude Phytilis, conseillère à la cour d'appel de Paris.