J.O. 302 du 28 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21886

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Arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

NOR : SANP0224289A


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,

Arrête :


Article 1


Sont agréés jusqu'au 31 décembre 2003 les organismes suivants :


I. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis

AIB-Vinçotte International, 157, avenue du Roi, majorité générale, B-1070 Bruxelles (Belgique).

BRGM, Service analyses et caractérisation minérale, 3, avenue Claude-Guillemin, BP 6009, 45060 Orléans Cedex 2.

Bio Goujard, département amiante, 27, rue Cardinet, 75017 Paris.

BJL Laboratoires, 221 bis, boulevard Jean-Jaurès, 92100 Boulogne.

European Environment Consultants (EEC), 82, rue Arthur-Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique).

Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence d'Aix-en-Provence, parc Club du Golf, bâtiment 14, 13796 Aix-en-Provence Cedex 3.

Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Rennes, 3, rue Harmand-Herpin-Lacroix, BP 46537, 35065 Rennes Cedex.

Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), agence de Meudon, 33, route des Gardes, 92190 Meudon.

Laboratoire PRYSM d'Algade, technopole Le Polygone, 46, rue de la Robotique, 42000 Saint-Etienne.

Laboratoire Santé environnement hygiène de Lyon, département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 07.

Laboratoires PROTEC, 4, rue Léon-Blum, ZA des Glaises, 91120 Palaiseau.

LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris.

LSA Environnement, route de Saint-Genis, BP 18, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.

LSA Environnement, laboratoire d'Argenteuil, parc Les Algorithmes, 141, rue Michel-Carré, 95100 Argenteuil.

Laboratoire d'étude des particules inhalées, mairie de Paris, 11, rue George-Eastman, 75013 Paris.

SMC2, 557, parc d'activités des Pommiers, route de Noyelles, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois.


II. - Organismes agréés pour procéder aux prélèvements

des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis


AIB-Vinçotte International, 89, route de Paris, 71530 Champforgeuil.

ADC, 26, avenue Anatole-France, 92300 Levallois.

Aéroports de Paris, antenne d'Orly, 103, Orly-Sud, 94396 Orly Aérogare Cedex.

Agence d'essai ferroviaire, laboratoire de Vitry, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine.

AINF, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex.

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.

APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.

APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.

ARCALIA, 49, avenue Paul-Raoult, 78130 Les Mureaux.

Bureau Veritas, zone France, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.

Cabinet Tolle Patrice, résidence Marco-Polo, Le Ketch, 312, boulevard des Ecureuils, 06210 Mandelieu.

Centre de recherche et de conseils, ZAC de la Vache à l'Aise, rue Toussaint-Louverture, 93200 Bobigny.

CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

CRT Développement, 52, immeuble Le Croissy, rue d'Emerainville, 77183 Croissy-Beaubourg.

DIAGNO-TECH, rue Antoine-Lavoisier, ZAC du Bois-Cany, 76120 Le Grand-Quevilly.

EnviroTech, rue du Centre, BP 11, 88200 Saint-Nabord.

Laboratoire ATEST, Houillères du bassin de Lorraine, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach.

LECES Environnement, voie Romaine, domaine de l'IRSID, BP 223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.

LEI, 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaux-en-Velin.

EPLM, 5, rue Louis-Lumière, ZAC des Montadons, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

FME, 5, avenue des Jonquilles, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy.

Général Service, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille.

Institut européen de l'environnement de Bordeaux (IEEB), 1, rue du Professeur-Vèzes, 33300 Bordeaux.

Institut universitaire romand de santé au travail, 19, rue de Bugnon, 1005 Lausanne (Suisse).

IRH Environnement, service Air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, BP 286, 54515 Vandoeuvre-lès-Nancy.

L 3A (Agence de l'analyse de l'air), 18, rue Liancourt, 75014 Paris.

Laboratoire ATEST, Houillères du bassin de Lorraine, parc d'activités Forbach-Ouest, 57600 Forbach.

Laboratoire Wolff Environnement, agence Nord et Centre, 7, rue Jean-Mermoz, ZI Saint-Guerault, 91031 Evry Cedex.

MSIS, 1, ZAC de Courcelle, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.

PREVENTEC, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

QUALICONSULT, direction technique nationale, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne.

SOCOTEC, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Mesures études pollution air contrôle (MEPAC), Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes Cedex.

Search Milieu BV, Meerstraat 7, 5473AA Heeswijk-Dinter (Pays-Bas).


III. - Organismes agréés pour procéder aux comptages

des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis


CRITT Matériaux - LNE Est, 19, rue de Saint-Junien, BP 23, 67305 Schiltigheim Cedex.

Centre aquitain de recherches et d'études des particules inhalées, bâtiment A 27, université Bordeaux-I, 351, cours de la Libération, 33405 Talence Cedex.

EMSL France, 122, rue Marcel-Hautmann, zone Léapark, bâtiment A, 94206 Ivry-sur-Seine.

Laboratoire d'étude des matériaux (LEM), 20, rue de Kochersberg, 67700 Saverne.

SNECMA-Moteurs, division moteurs spatiaux, laboratoires matériaux chimie expertises, forêt de Vernon, BP 802, 27208 Vernon Cedex.

CEP Industrie, 8, BP 9102, 95073 Cergy-Pontoise Cedex.


Article 2


L'arrêté du 24 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur de la gestion

des risques des milieux,

T. Michelon