J.O. 302 du 28 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21917

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205336X


Par délibération en date du 26 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vitrines de Saintes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitrines de Saintes à partir de la ville de Saintes (17) pendant la période du 14 au 24 décembre 2002 :

Site : Saintes (17) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;

Fréquence : 102,7 MHz.