J.O. 302 du 28 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21917

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205330X


Par délibération en date du 19 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Pince Oreilles à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio HO pendant la période du 19 au 20 décembre 2002 :

Site : lycée professionnel de la Côte-Fleurie, avenue Labrador, 14600 Honfleur ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 99,0 MHz.