J.O. 301 du 27 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21788
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Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
NOR : INTE0200688A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-29,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres permanents de la Commission centrale de sécurité en raison des fonctions qu'ils occupent :
Pour représenter le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant, en qualité de président ;
- le chef du département prévention de l'INESC ou son représentant ;
- M. Stephan (Pierre), chef de service interministériel de défense et de protection civile, ou Mme Dumoulin (Maryse), suppléante ;
- le lieutenant-colonel Almand (Pierre), directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou le colonel Blanquet (Robert), suppléant ;
Pour représenter le ministre chargé de la construction et de l'habitation :
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant ;
- le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'éducation :
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la culture :
- le chargé de mission sécurité incendie à la direction des musées de France ou le chargé de mission sécurité incendie à la direction de l'architecture et du patrimoine, suppléant ;
Pour représenter le ministre chargé des installations classées :
- le directeur de la prévention, des pollutions et des risques ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de l'industrie :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
- le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé de la santé :
- le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du travail :
- le directeur des relations du travail ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé des sports :
- le directeur des sports ou son représentant ;
Pour représenter le ministre chargé du tourisme :
- le directeur du tourisme ou son représentant ;
Sont également nommés membres permanents en raison des fonctions qu'ils occupent :
- le préfet de Paris ou son représentant ;
- le préfet de police ou son représentant ;
- le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
- l'architecte en chef de la préfecture de police ou son représentant ;
- le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant ;
- le directeur du patrimoine et de l'architecture de la ville de Paris ou son représentant ;
- le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers ou son représentant.Article 2
Sont nommés à titre personnel, pour une durée de trois ans, membres de la Commission centrale de sécurité :
M. Gehin (Alain), préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs ;
M. Mailhos (Pascal), préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
M. Bacquet (Jean-Paul), député-maire de Coudes (63) ;
M. Proriol (Jean), député-maire de Beauzac (43) ;
M. Longchambon (François), vice-président du conseil général du Val-d'Oise ;
M. Mayaud (Gérard), vice-président du conseil général de l'Indre ;
M. Buchin (Thierry), de l'Union technique de l'électricité, ou Mme Radonde (Marie-Christine), suppléante ;
M. Schönberg (Philippe), de l'Association française du gaz, ou M. Onfroy (Yannick), suppléant ;
M. Lemoine (Jacques), président du comité de liaison d'organismes de prévention et de sécurité incendie, ou M. Dubois (Thierry), ou M. Ruellan (Pierre), suppléants ;
M. Castans (Philippe), du Conseil national de l'ordre des architectes, ou M. Longueval (Franck), suppléant ;
M. Baloche (Charles), du Centre scientifique et technique du bâtiment, ou M. Hognon (Bernard), suppléant ;
M. Kruppa (Joël), du centre technique industriel de la construction métallique, ou M. Marck (Alain), suppléant ;
M. Moliere (Gérard), du Centre national de prévention et de protection, ou M. Gabreau (Emmanuel), suppléant.Article 3
Sont nommés membres de la Commission centrale de sécurité, pour une durée de trois ans, appelés à siéger pour les affaires de leur compétence :
Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant ;
M. Labe (Jean), de la Fédération nationale des cinémas, ou M. Mavalais (Gérard), suppléant ;
M. Terrey (Georges), président du Syndicat des directeurs des théâtres privés, ou Mme Gentilhomme (Isabelle), suppléante ;
M. Guernut (Yves), de la Fédération du commerce de centre-ville ;
M. Denis (Alain), de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, ou M. Dor (Jean-Louis), suppléant ;
Mme Parisis (Patricia), secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique ;
M. Metayer (Yann), du Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles, ou M. Nicolazzo (Bruno), suppléant ;
M. Goulamhoussen (Tony), de la Confédération générale du travail, ou M. Blumental (François), suppléant ;
M. Boissel (Jean-Pierre), de la Confédération française démocratique du travail ;
Le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant ;
Le ministre de la défense (direction des services techniques des bâtiments, fortifications et travaux) ou son représentant.Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 123-33 du code de la construction et de l'habitation, la Commission centrale de sécurité peut s'adjoindre pour ses travaux, en tant que de besoin et à titre consultatif, toute personne qualifiée pour sa compétence.Article 5
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin