J.O. 300 du 26 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21610
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Décret du 18 décembre 2002 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
NOR : INTA0200295D
Par décret en date du 18 décembre 2002, le transfert de siège social de la congrégation des Clarisses, monastère Sainte-Claire, du 11 bis, avenue Roger-Salengro, à Tinqueux (Marne), au 2, rue Pierre-Bérégovoy, à Cormontreuil (Marne), est approuvé.