J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21609

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Décret du 20 décembre 2002 portant élévation

NOR : DEFM0202511D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 16 décembre 2002 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret no 2000-204 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE


Grillot (Georges), 13 juillet 1926, général de brigade. Grand officier du 21 septembre 1982.


A la dignité de grand officier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE


Chizelle (de) (Henry, Jean, Joseph), 6 novembre 1902, général de brigade. Commandeur du 31 décembre 1956. Cité.


Sans traitement

ARMÉE DE TERRE


Chabanne (Raymond), 27 mars 1924, général de brigade. Commandeur du 14 juillet 1971.