J.O. 300 du 25 décembre 2002
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Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale, conformes aux dispositions communautaires
NOR : AGRG0202489V
I. - Abattoirs et ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage.
XVIII. - Abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires.
Abattoirs dérogatoires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an.
Abattoirs dérogatoires traitant un maximum de 2 000 unités de gros bétail par an.
XVIII. - Ateliers de découpe de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires.
XIIIV. - Ateliers de traitement et/ou de découpe de viandes de gibier sauvage.
XIIIV. - Abattoirs et ateliers de découpe de viandes de volailles, de lapins et petits gibiers d'élevage (à poils et à plumes).
XIIVI. - Abattoirs dérogataires de faible capacité de volailles, de lapins et petits gibiers d'élevage (à poils et à plumes).
XIVII. - Ateliers de découpe dérogataires de faible capacité de viandes de volailles, de lapins et petits gibiers d'élevage (à poils et à plumes).
XVIII. - Salles d'abattage de palmipèdes gras.
VIIIX. - Etablissements de production de viandes séparées mécaniquement.
VIIIX. - Etablissements de production de viandes hachées et de préparations de viandes.
VIIXI. - Etablissements de production de produits à base de viande.
VIXII. - Etablissements de production de graisses animales fondues, d'extraits de viande ou de produits à base d'issues autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigérés ou congelés.
VXIII. - Etablissements de production d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés.
IIXIV. - Etablissements de production d'ovoproduits.
IIIXV. - Etablissements de production de laits de consommation et de produits à base de lait.
IIXVI. - Etablissements de manipulation des produits de la pêche.
IXVII. - Etablissements de production d'escargots.
XVIII. - Etablissements d'entreposage.
IIXIX. - Etablissements de purification et d'expédition de coquillages vivants.
IIIXX. - Etablissements de production de gélatine.
A N N E X E I
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE
Signification des codes des espèces figurant dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Abattoirs
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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Ateliers de découpe
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E I I
ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES
Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
1. Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an
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2. Abattoir dérogataire traitant un maximum de 2 000 unités de gros bétail par an
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A N N E X E I I I
ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES
Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E I V
ATELIERS DE TRAITEMENT ET/OU DE DÉCOUPE DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE
Code activité : 1 : traitement ; 2 : découpe.
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A N N E X E V
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES DE VOLAILLES, DE LAPINS
ET PETITS GIBIERS D'ÉLEVAGE (À POILS ET À PLUMES)
Justification des codes figurant dans la colonne « Espèces » :
5 : petit gibier à poils d'élevage ; 6 : volaille domestique ; 7 : lapin domestique ; 8 : gibier à plumes d'élevage.
Justification des codes figurant dans la colonne « type d'activité » :
L : marché local ; N : marché national.
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E V I E T A N N E X E V I I
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DÉROGATAIRES DE FAIBLE CAPACITÉ DE VOLAILLES, DE LAPINS
ET PETITS GIBIERS D'ÉLEVAGE (À POILS ET À PLUMES)
Codes : L : marché local ; N : marché national.
Codes espèces : 3 : chevreaux ; 5 : petits gibiers à poils d'élevage ; 6 : volailles domestiques ; 7 : lapins domestiques.
Abattoirs
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Nouveaux agréments
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Radiations
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Ateliers de découpe
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E V I I I
SALLES D'ABATTAGE DE PALMIPÈDES GRAS
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E I X
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT
Radiations
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A N N E X E X
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE VIANDES HACHÉES ET DE PRÉPARATIONS DE VIANDES
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E X I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E X I I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE GRAISSES ANIMALES FONDUES, D'EXTRAITS DE VIANDE
OU DE PRODUITS À BASE D'ISSUES AUTRES QUE CEUX PRÉSENTÉS À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉs
Nouveaux agréments
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Radiation
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A N N E X E X I I I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'ESTOMACS, VESSIES ET BOYAUX NETTOYÉS, SALÉS OU SÉCHÉS ET/OU CHAUFFÉS
Modification
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Nouvel agrément
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Radiation
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A N N E X E X I V
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'OVOPRODUITS
Modification
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E X V
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE LAIT DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS À BASE DE LAIT
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E X V I
ÉTABLISSEMENTS DE MANIPULATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE
Codes désignant les activités visées par les arrêtés des 27, 28 et 29 décembre 1992 :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros, halle à marée ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire-usine ;
PC
= Plats cuisinés ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
SR
= Saurisseur (fumage) ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe de produits congelés.
Codes désignant les activités associées le cas échéant à celles susnommées :
CE
= Centre d'expédition ;
CP
= Centre de purification ;
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés.
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E X V I I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'ESCARGOTS
Codes désignant les activités visées :
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés.
Codes désignant les activités associées le cas échéant à celles susnommées :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros, halle à marée ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire-usine ;
PC
= Plats cuisinés ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
SR
= Saurisseur (fumage) ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe de produits congelés ;
CE
= Centre d'expédition ;
CP
= Centre de purification.
Modifications
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Nouveaux agréments
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A N N E X E X V I I I
ÉTABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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A N N E X E X I X
ÉTABLISSEMENTS DE PURIFICATION ET D'EXPÉDITION DE COQUILLAGES VIVANTS
Codes désignant les activités visées par l'arrêté du 25 juillet 1994 :
CE
= Centre d'expédition ;
CP
= Centre de purification ;
NQ
= Navire expéditeur.
Codes désignant les activités associées, le cas échéant, à celles susnommées :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros, halle à marée ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire-usine ;
PC
= Plats cuisinés ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
SR
= Saurisseur (fumage) ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe de produits congelés ;
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés.
Modifications
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Nouveaux agréments
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Radiations
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n° 300 du 25/12/2002 page 47533 à 47562
A N N E X E X X
ÉTABLISSEMENT DE PRODUCTION DE GÉLATINE
Modifications
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Nouveaux agréments
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