Arrêté du 18 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21554
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Arrêté du 18 décembre 2002 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

NOR : SANH0224208A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2002, le mandat des membres des commissions administratives paritaires propres à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est prorogé d'un an à compter du 1er janvier 2003.