J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21535

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2002 complétant l'arrêté du 18 novembre 1998 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

NOR : MENS0202930A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu le décret no 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1998 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 novembre 2002,

Arrête :


Article 1


L'article 1er-2 (écoles internes aux universités) de l'arrêté du 18 novembre 1998 susvisé est complété comme suit :

« - institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications, Clermont-Ferrand-II ; ».

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir de la session 2003 des concours et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'enseignement supérieur :

Le chef du service

des contrats et des formations,

J.-P. Korolitski