J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21535
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Arrêté du 16 décembre 2002 portant création d'un centre d'information et d'orientation à Mamoudzou (Mayotte)
NOR : MENE0202954A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 71-541 du 7 juillet 1971 relatif à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,
Arrête :
Article 1
Un centre d'information et d'orientation (CIO) est créé à Mamoudzou (Mayotte), numéro d'immatriculation 9760265J, à compter du 1er septembre 2003.Article 2
Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar