Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 299 du 24 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21581
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Arrêté du 16 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCCB0200807A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 décembre 2002, M. L'Host (Stéphane), chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « L'Europe des projets architecturaux et urbains ».