J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21571

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Décret du 17 décembre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210600D


Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, M. Benoît Mornet, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences de 1re classe, pour une durée de trois ans à compter du 3 janvier 2003.