J.O. 299 du 24 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21571
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 17 décembre 2002 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0210597D
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans :
A compter du 1er septembre 2002
Mme Annie Cautres, épouse Lachaud, magistrate du second grade.
M. Pierre Lemoussu, magistrat du second grade.
A compter du 1er novembre 2002
M. Jean-Michel Gentil, magistrat du premier grade.