J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21571

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Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200520D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, M. Guidal (Georges), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est promu au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er décembre 2002.