J.O. 299 du 24 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21571

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Décret du 20 décembre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0220398D


Par décret du Président de la République en date du 20 décembre 2002, M. Carton (Alain), administrateur civil détaché en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Guadeloupe, est nommé sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse.