J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21366

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Arrêté du 11 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball

NOR : SPRK0270364A


Le ministre des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 15-4 ;

Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de handball ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball,

Arrête :


Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2002 susvisé, les termes : « association SO Chambéry » sont remplacés par : « société anonyme à objet sportif SO Chambéry ».

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 décembre 2002.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

J. Delplanque