J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21396

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Avis relatif à la fusion de mutuelles

NOR : SANS0224123V


Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 13 novembre 2002, sont approuvés, à compter du 1er janvier 2002, la fusion de :

- la mutuelle Entente mutualiste, dont le siège social est 81, rue de la Poste, à Chateauroux (36023) ;

- la Mutuelle de Valençay, dont le siège social est à Valençay (36000), 77, rue Nationale ;

- la Société mutualiste des sapeurs-pompiers de Châtillon-sur-Indre, dont le siège social est à Châtillon-sur-Indre (36000) ;

- la Mutuelle des sapeurs-pompiers de Clion, dont le siège social est à Clion (36000) ;

- la Mutuelle des sapeurs-pompiers de Buzançais, dont le siège sociale est à Buzançais (36000) ;

- la Mutuelle des sapeurs-pompiers de Saint-Maur, dont le siège social est à Saint-Maur ;

- la Société mutualiste philantropique, dont le siège social est à Levroux (36000) ;

- la société mutualiste La Fraternelle de Saint-Eloi, dont le siège social est à Neuvy-Saint-Sépulcre (36000) ;

- la Société de secours mutuel des sapeurs-pompiers de La Châtre, dont le siège social est à La Châtre (36000) ;

- la Société mutualiste de Saint-Vincent de Saint-Maur, dont le siège social est à Saint-Maur (36000) ;

- la Société mutualiste de Saint-Vincent-de-Brion, dont le siège social est à Brion (36000) ;

- la société mutualiste L'Aurore de Villedieu, dont le siège social est à Villedieu (36000) ;

- la société mutualiste Saint-Georges de Ciron, dont le siège social est à Ciron (36000) ;

- la Mutuelle d'Issoudun, dont le siège social est à Issoudun (36000), 3, place Saint-Barbe ;

- la Mutuelle d'entreprise des fonderies Debard-Virax, dont le siège social est à Diors (36000), La Martinerie,

ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des contrats des mutuelles absorbées au profit de la mutuelle Entente mutualiste (nouvelle dénomination Mutualité de l'Indre), dont le siège social est situé 81, rue de la Poste, 36023 Chateauroux.