J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21348

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Arrêté du 12 décembre 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : SANP0224111A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 décembre 2002, est accordée à M. Daniel Beurrier, propriétaire de la source « Gallo Romaine », l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, l'eau du captage « Gallo-Romaine » situé sur la commune de Saint-Géron (Haute-Loire).