Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21346
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Arrêté du 10 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0224112A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 décembre 2002, le montant du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est majoré de la somme nette de 127 231,82 EUR (décision modificative no 1).