J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21329
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Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
NOR : MENP0202885A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 718 ;
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome, et notamment son article 5,
Arrête :
Article 1
La commission constituée de membres du Conseil national des universités appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome comprend :
- un délégué de la 3e section (histoire du droit et des institutions) ;
- un délégué de la 8e section (langues et littérature anciennes) ;
- un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;
- quatre délégués de la 21e section (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux) ;
- deux délégués de la 22e section (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain).Article 2
Les délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.Article 3
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye