J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21327
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Arrêté du 15 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance
NOR : MENF0202777A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance ;
Vu le décret no 93-375 du 17 mars 1993, modifié par le décret no 98-114 du 26 février 1998, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993, modifié par l'arrêté du 30 juin 2000, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national d'enseignement à distance,
Arrêtent :
Article 1
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par l'annexe ci-jointe.Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2002.
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
A N N E X E
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE
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n° 297 du 21/12/2002 page 21327 à 21327