Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21375
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Décret du 18 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

NOR : MCCT0200874D

Par décret en date du 18 décembre 2002, M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Marc Abadie.