J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21371
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Décret du 19 décembre 2002 portant nomination d'un ambassadeur en mission chargé du codéveloppement
NOR : MAEA0220658D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Christian Connan, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur en mission, chargé du codéveloppement.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin