Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21367
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

NOR : LBLB0200015A

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 9 décembre 2002, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, visé à l'article 7 du décret no 2002-623 du 25 avril 2002 : M. Christian Dors, préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, et M. Alain Perret, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne.