J.O. 297 du 21 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21290
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Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle (rectificatif)
NOR : INTE0200608Z
Rectificatif au Journal officiel du 11 décembre 2002, page 20403, 2e colonne, dans l'annexe, dernière ligne :
Au lieu de : « Commune des Adrets », lire : « Commune des Abrets ».