J.O. 297 du 21 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21367

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Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0200666A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 décembre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Claude Mettavant, commissaire principal de la police nationale, à compter du 18 février 2003.