Arrêté du 25 octobre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public de développement social urbain

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21289
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public de développement social urbain

NOR : INTB0200661A

Par arrêté du préfet de l'Isère en date du 25 octobre 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le contrat de ville de l'agglomération Nord-Isère est approuvée.

Le GIP est constitué entre l'Etat, le syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau et les communes de Bourgoin-Jallieu, de L'Isle-d'Abeau, de Saint-Quentin-Fallavier, de La Verpillière et de Villefontaine.

Le siège social du groupement est fixé à l'adresse suivante : 17, avenue du Bourg, BP 208, 38081 L'Isle-d'Abeau.

Le groupement est créé pour la durée du contrat de ville, soit jusqu'au 31 décembre 2006.