J.O. 297 du 21 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21366
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 novembre 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
NOR : INTA0200675A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 novembre 2002, Mme Matet (Thérèse), attachée des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégrée dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture à compter du 1er janvier 2003 en qualité d'attachée de préfecture à la préfecture de la Corse-du-Sud.