J.O. 296 du 20 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21224
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 18 décembre 2002 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption
NOR : SANA0223664D
Par décret en date du 18 décembre 2002, M. Yves Nicolin, député de la Loire, est nommé président du Conseil supérieur de l'adoption.