J.O. 296 du 20 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21221

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Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

NOR : MENF0202907A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

1° En application du 1° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, trois représentants du ministre chargé de la jeunesse :

- la directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

- le directeur des affaires financières ou son représentant ;

- le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

2° En application du 2° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, onze représentants des autres administrations de l'Etat ;

- au titre du ministre chargé de l'éducation nationale, la directrice de la programmation et du développement ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé des affaires étrangères, le directeur de la coopération culturelle et du français ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé de la justice, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé de la défense, la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé de l'intérieur, le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé de la coopération, la directrice du développement et de la coopération technique ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé de la culture, le délégué au développement et à l'action territoriale ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé de l'agriculture, le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé des affaires sociales, la directrice générale de l'action sociale ou son représentant ;

- au titre du ministre chargé de l'environnement, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales ou son représentant ;

3° En application du 3° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, sept représentants d'associations nationales ;

a) Six représentants d'associations nationales d'éducation populaire et de jeunesse agréées, proposés par le comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire :

M. Alain Sauvreneau (suppléante : Mme Bénédicte Flichy) ;

M. Jacques Henrard (suppléant : M. Jean-Marie Michel) ;

M. Gilles Le Bail (suppléante : Mme Cécile Cabat) ;

M. Pierre-Gabriel Berard ;

M. Matthieu Darras ;

M. Ludovic Raullin ;

b) Un représentant d'association nationale proposé par le Conseil national de la vie associative :

M. Stéphane Meterfi (suppléante : Mme Joëlle Bottalico) ;

4° En application du 4° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, quatre personnalités qualifiées :

M. Georges Buisson ;

M. Gérard Garouste ;

M. Philippe Leroy ;

Mme Marie-Joëlle Thibault ;

5° En application du 5° de l'article 4 du décret du 2 juillet 1990 susvisé, trois représentants du personnel :

M. Denis Adam (suppléant : M. Thomas Arnace), représentant les personnels de formation, d'études et de recherche, de documentation et de direction ;

Mme Danielle Daguet (suppléante ; Mme Edith Dutoict), représentant les personnels administratifs et d'intendance ;

M. Christian Munoz (suppléante : Mme Nadia Marie), représentant les personnels techniques, ouvriers et de service.

Article 2


La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire est nommée présidente du conseil d'administration.

Article 3


Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2002.


Luc Ferry