Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21221
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Arrêté du 12 décembre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : MEND0201929A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 12 décembre 2002, Mme Sohm (Martine), attachée d'administration de la recherche, est intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à compter du 1er octobre 2002.