J.O. 296 du 20 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21225

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Décision du 11 décembre 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE0200880S


Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Adil Bouzoubaa, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 11 janvier 1971 à Fès (Maroc).