J.O. 296 du 20 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21225
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 décembre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
NOR : MCCB0200884A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2002, les secrétaires administratifs de classe exceptionnelle d'administration centrale dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés d'administration centrale au titre de l'année 2003 :
Mme Goriot (Sylvaine) ;
M. Courtis (Guy).