Décret du 17 décembre 2002 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21218
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Décret du 17 décembre 2002 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0220592D

Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, M. Casenave (Philippe), commissaire lieutenant-colonel, est intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 1re classe à compter du 1er novembre 2002.