J.O. 296 du 20 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21218

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Décret du 17 décembre 2002 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0200511D


Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, M. Ghirardi (Olivier), membre du corps des administrateurs civils, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er janvier 2003.

L'intéressé sera placé en position de service détaché.