J.O. 296 du 20 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21217
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Décret du 17 décembre 2002 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0200510D
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2002, la démission de M. Arnal (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er décembre 2002.