J.O. 296 du 20 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21218

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Décret du 19 décembre 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200501D


Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 2002, le conseil des ministres entendu, M. Alain Richard, conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er décembre 2002.