J.O. 296 du 20 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21273

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de concours pour l'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2003)

NOR : DEFL0202478V


Un concours annuel en vue d'admettre environ 180 élèves à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes est ouvert aux jeunes gens remplissant les conditions fixées par le présent avis.


1. Généralités


Les conditions d'admission à l'EETAA 722 de Saintes en septembre 2003 sont déterminées par les textes suivants :

- décret no 79-1092 du 12 décembre 1979 modifié (BOEM 777) ;

- décret no 98-180 du 17 mars 1998 modifié (BOEM 106) ;

- arrêté du 9 janvier 1980 modifié (BOEM 777) ;

- instruction no 1200/DEF/DPMAA/4/INST du 1er mars 1984 modifiée (BOEM 777).

Les épreuves du concours auront lieu le lundi 28 avril 2003. Les candidats qui composeront dans les départements et territoires d'outre-mer où résident les commandements supérieurs des forces armées :

- dans la zone sud de l'océan Indien, Saint-Denis-de-la-Réunion ;

- en Nouvelle-Calédonie, Nouméa ;

- aux Antilles, Fort-de-France ;

- en Guyane, Cayenne ;

- de la Polynésie française, Papeete,

ainsi qu'à l'étranger auprès des attachés de défense près les ambassades de France subiront les épreuves écrites aux mêmes horaires en temps universel que la métropole.

L'admission en école est prévue le lundi 1er septembre 2003.


2. Conditions exigées pour être autorisé à concourir


Les candidats et candidates (cf. note 1) doivent réunir les conditions ci-après :

- être de nationalité française ;

- être célibataire ;

- être pourvu, pour les mineurs non émancipés, du consentement du (ou des) représentant(s) légal(aux) ;

- être né entre le 1er septembre 1985 et le 1er septembre 1987 inclus ;

- suivre ou avoir suivi une classe de seconde générale et technologique.

Nota. - Les candidats ayant atteint l'âge de seize ans devront avoir été recensés.



3. Nature et coefficient des épreuves. - Programme


Le concours comporte, dans l'ordre, les épreuves écrites suivantes notées de 0 à 20 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 20/12/2002 page 21273 à 21274



Une note inférieure à 05/20 à l'une des deux épreuves de mathématiques entraîne l'élimination du candidat.

Le concours porte sur le programme de la classe de seconde générale et technologique défini par le ministère de l'éducation nationale conformément aux documents suivants :

- mathématiques : Bulletin officiel hors-série no 2 du 30 août 2001 portant sur le programme défini par l'arrêté du 10 juillet 2001 ;

- physique : Bulletin officiel hors-série no 2 du 30 août 2001 portant sur le programme défini par l'arrêté du 10 juillet 2001.

Ce programme (annexe VII de la circulaire annuelle) peut être consulté auprès des organismes où le dossier de candidature sera déposé, cités au paragraphe 5 du présent avis.


4. Déroulement des épreuves


Les différentes épreuves s'effectuent sur une journée. Les modalités de déroulement sont précisées sur les lettres de convocation.

Sont autorisés, pour les épreuves de mathématiques et de sciences physiques, les matériels suivants :

- règle graduée, équerre, boîte à compas, règle à calcul, sans formule ;

- toutes les calculatrices de poche y compris les calculatrices programmables et alphanumériques, à fonctionnement autonome, non imprimantes et sans document d'accompagnement ; le format en est limité à 21 cm de long sur 15 cm de large.

Le prêt de calculatrice, entre les candidats, est formellement interdit.

Pour l'épreuve de français, l'usage de document, de guide, de dictionnaire ou de calculatrice électronique est formellement prohibé.


5. Dossiers de candidature


Pour prendre part aux épreuves du concours, les candidats sont invités à constituer un dossier comportant :

- une fiche initiale de candidature pour l'admission dans l'armée de l'air (fiche EC 1 modèle standardisé) accompagnée des pièces justificatives énumérées à la rubrique B de cette fiche, soit :

- la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport (en cours de validité) ou la copie d'un extrait d'acte de naissance ou la photocopie du livret de famille régulièrement tenu à jour ;

- un certificat de scolarité ;

- une photocopie des diplômes obtenus ;

- une copie des bulletins scolaires trimestriels obtenus en classe de seconde ;

- un certificat de nationalité française pour les « doubles nationaux » ou, le cas échéant, une copie certifiée conforme du décret de naturalisation ;

- une déclaration du (ou des) représentant(s) légal(aux) (conforme à l'annexe VI de la circulaire annuelle) ;

- une attestation de recensement délivrée par la mairie d'appartenance et/ou un certificat de participation à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), si effectuée ;

- le cas échéant, une copie du jugement désignant la (ou les) personne(s) exerçant l'autorité parentale ;

- une déclaration sur l'honneur (conforme à l'annexe à l'imprimé no 331/01 de l'instruction no 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 30 septembre 1988 modifiée), contresignée par le (ou les) répondant(s) légal(aux).

Nota. - La fiche EC 1 contiendra les renseignements complémentaires suivants :

- nom et prénom de l'établissement scolaire fréquenté ;

- nom du représentant légal si le nom de famille est différent ;

- deux ou trois centres de concours par ordre de préférence, le nom de la commune ne permettant pas toujours de situer le domicile du candidat par rapport au centre de concours le plus proche.



Dûment constitué, le dossier est à déposer au plus tard le 21 février 2003 auprès de l'un des organismes ci-après :

- bureaux air information (BAI) pour la métropole ;

- bases aériennes, éléments « air » ou participations « air » auprès des commandements supérieurs des forces armées dans les DOM-TOM ;

- attachés de défense près les ambassades de France à l'étranger.

Il peut également être transmis à ces organismes par voie postale, sous pli recommandé. En aucun cas, il ne doit être adressé à la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ou à une autorité autre que celles prévues ci-dessus.


6. Dispositions diverses


Des renseignements complémentaires relatifs à ce concours peuvent être obtenus :

- en métropole, auprès des BAI ;

- dans les DOM-TOM, auprès des commandements précédemment cités et/ou de toutes enceintes « air » ;

- à l'étranger, auprès des attachés de défense près les ambassades de France. Le BAI 70.117 de Paris est chargé de la mise en place des fiches initiales de candidature EC 1, sur demande de la représentation diplomatique du pays concerné.

Les fiches initiales de candidature EC 1 sont à retirer auprès de ces organismes.

Les résultats du concours seront accessibles sur le site internet (sdrtours.free.fr) le lendemain du jour de la réunion de la commission d'admission.


6.1. Engagement


Dès leur arrivée à l'EETAA 722 de Saintes, les élèves souscrivent un engagement pour la durée de la scolarité, comportant une période probatoire de six mois, et subissent la visite médicale d'incorporation.

Les élèves déclarés inaptes lors de la visite médicale d'incorporation sont rendus à leur famille, ainsi que ceux ayant fait l'objet d'un refus d'habilitation au confidentiel défense.

A l'issue de la scolarité, les élèves sont tenus de souscrire un engagement de cinq ans au titre de l'armée de l'air.


6.2. Frais de formation et d'entretien


L'attention des candidats et des familles est appelée sur les dispositions du décret no 79-1092 du 12 décembre 1979 modifié relatif aux élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées qui fixent les conditions dans lesquelles les frais de formation et d'entretien doivent être remboursés.

Ils sont exigibles dans les cas suivants :

- exclusion de l'école ;

- non-souscription du contrat d'engagement de cinq ans ;

- rupture du contrat d'engagement.

Toutefois, sur décision du ministre de la défense, le remboursement n'est pas dû :

- si l'exclusion de l'école, la non-souscription du contrat d'engagement de cinq ans ou la rupture de l'engagement n'est pas imputable à l'intéressé ;

- si la démission en vue d'occuper un emploi d'agent de l'Etat est acceptée, à condition que l'intéressé demeure au service de l'Etat pendant le temps nécessaire pour parfaire la durée de l'engagement souscrit.