J.O. 295 du 19 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2002 agréant pour cinq ans l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France


NOR : SPRK0270353A



Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3613-1, L. 3622-4 et L. 3634-1 ;

Vu le décret no 2000-378 du 28 avril 2000 concernant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage ;

Vu l'avis du 25 mars 2002 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique,

Arrêtent :


Article 1


Est agréé comme antenne médicale de lutte contre le dopage le service de consultation externe du CHU de l'hôpital Pierre-Zobda-Quitman (CHU de Fort-de-France).

Article 2


Les responsables de cette antenne médicale de lutte contre le dopage sont le professeur C. A. Nicolas et le docteur P. René-Corail.

Article 3


Le directeur des sports et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2002.


Le ministre des sports,

Jean-François Lamour

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei