J.O. 295 du 19 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à une demande de licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0211897V
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 12 novembre 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence d'agence de mannequins à Mme Issop (Chamila), épouse Mahamadaly, exploitant l'entreprise Chami.com, sise 5, cité Morel, appartement 15, HLM Proxima, bâtiment C, 97400 Saint-Denis.